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Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt

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Les statuts de l'association

Titre 1 : Constitution – Objet – Siège social – Durée de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les soussignés, une association dénommée : Jardins et vergers de l’Outre-forêt, dite AJVOF régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Wissembourg.

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les connaissances et les techniques dans le domaine de l’arboriculture et de l’horticulture, de promouvoir et d’entretenir le lien associatif entre ses membres par toutes formes d’activités et de loisirs. Ses moyens d’actions seront la tenue de réunion d’information et de travail, des formations et toutes les initiatives pouvant aider à la vulgarisation et à la promotion de la culture des arbres fruitiers et ornementaux ainsi que des légumes et fleurs. Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est :

Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt
Mairie 1, Rue de l’école
67250 Kutzenhausen

 Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Titre 2 : Composition

Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur. Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.’
Les membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérante aux Assemblées générales.’

Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée générale ordinaire annuelle validant les comptes de l’exercice écoulé.

Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • par exclusion prononcée en Assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
  • par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.

Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répondant à ses engagements.

Titre 3 : Administration et Fonctionnement

Article liminaire : Forme de convocation
Les convocations des membres du Comité de Direction, des membres du Bureau et les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se font exclusivement par courrier électronique envoyé aux membre à partir du site Internet de l’association : www.ajvof.net, que chaque membre s’engage à consulter régulièrement. Pour les membres non connectés, la convocation se fera par courrier postal. Sur le site Internet de l’association, chaque membre a accès à un espace réservé aux membres avec un accès spécifique, personnel et sécurisé par IDENTIFIANT et MOT DE PASSE, où il pourra consulter les convocations avec l’ordre du jour.

Article 10 : Comité de Direction
L’association est administrée par un Comité de Direction comprenant 9 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres a été déterminée comme suit :

  • 1ère année : MM KARR HAUSHALTER et HIRLEMANN Alfred
  • 2ème année : MM MERKLING, HEINTZ et HIRLEMANN Remy

 

Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection.

Article 11 : Réunion
Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 1 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Article 12 : Exclusion du Comité de Direction
Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 Alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Rémunération Les fonctions des membres de Comité de Direction sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.

Article 14 : Pouvoirs
Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Il peut autoriser toutes actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération des salarié(e)s de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 15 : Bureau

Le Comité de Direction élit chaque année, à main levée, un Bureau composé :

  • d’un président ;
  • d’un vice-président ;
  • d’un secrétaire ;
  • d’un trésorier ;
  • d’un webmaster.


Article 16 :
Rôle des membres du bureau
Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Comité de Direction ses pouvoirs à un autre membre du Comité de Direction ;
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet ;
  • Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association âgés de dix huit ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les Assemblés se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’emploi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 17. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les Commissaires aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10 des présents statuts. L’Assemblée générale ordinaire désigne également pour trois ans les deux Commissaires aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral et matériel à l’association. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Comité de Direction, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Conformément à l’article 33 du Code Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Toutefois, pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus, les membres non présents à l’Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

 Titre 4 : Ressources de l’association – Comptabilité
 
 Article 21 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • des contributions bénévoles ;
  • du produit des cotisations et des droits d’entrée ;
  • des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés ;
  • du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
  • toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 22 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Article 23 : Commissaires aux Comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Commissaires aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Les deux Commissaires aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

 Titre 5 : Dissolution de l’association

Article 24 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 Titre 6 : Réglement intérieur – Formalités administratives

 Article 26 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement des activités de l’association.

Article 27 : Formalités administratives
Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Haguenau, les modalités ultérieures désignées ci-dessous : le changement de dénomination ; le transfert du siège ; les modifications apportées aux statuts ; les changements survenus au sein de la direction ; la dissolution de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue le 30 avril 1999 au siège social de l’association par un vote à l’unanimité des présents et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2019.

Voir le certificat d’inscription au Tribunal 

INSEE

SIREN NIC 850 650 904 00012    APE  94.99Z

Publié le 29/03/2021
Dernière modification le 04/04/2021